Fiscalité du crédit-bail et de la location financière : ce qu’il faut savoir
Le financement de matériel professionnel par crédit-bail ou location financière offre des avantages significatifs, notamment sur le plan fiscal. Ces solutions permettent de financer un équipement sans immobiliser la trésorerie, tout en optimisant le traitement comptable et fiscal des loyers.
Découvrez les différences entre les deux dispositifs et les points clés à connaître avant de choisir la solution la plus adaptée à votre entreprise.
1. La déductibilité des loyers
Dans les deux cas, les loyers versés au titre du contrat sont considérés comme des charges déductibles du résultat imposable.
Cette déductibilité permet de réduire le bénéfice fiscal et donc l’impôt sur les sociétés.
La différence principale réside dans la durée du contrat et la structure du financement :
- En crédit-bail, la durée ne peut excéder 7 ans, et les loyers sont étalés sur toute la période du contrat.
- En location financière, la durée est plus souple, notamment pour les matériels d’occasion, et la déductibilité s’applique dans les mêmes conditions.
2. Le traitement comptable
Le bien financé n’apparaît pas à l’actif du bilan tant que l’entreprise n’a pas levé l’option d’achat (crédit-bail) ou signé de promesse de rachat (location financière).
Les loyers sont enregistrés comme charges externes dans le compte de résultat.
Ce mode de traitement permet d’alléger le bilan et d’améliorer les ratios de solvabilité, un atout dans le cadre d’une demande de financement complémentaire.
3. La TVA et la valeur résiduelle
Dans un contrat de crédit-bail, la TVA est étalée sur les loyers mensuels, ce qui allège la pression de trésorerie comparé à un achat comptant.
Lors de la levée de l’option d’achat, la TVA est due uniquement sur la valeur résiduelle du bien, souvent symbolique.
Dans le cas d’une location financière, la logique est identique : la TVA s’applique sur les loyers, et la promesse unilatérale de rachat entraîne une TVA sur le montant final du rachat.
4. L’impact fiscal en fin de contrat
En crédit-bail, si l’entreprise choisit d’acquérir le matériel, le bien est alors inscrit à l’actif pour sa valeur de rachat et peut faire l’objet d’un amortissement classique.
En location financière, la promesse unilatérale de rachat permet le même traitement fiscal, avec une souplesse supplémentaire pour les matériels d’occasion.
Cette flexibilité permet d’adapter la stratégie d’investissement et de renouvellement du parc à la réalité économique de l’entreprise.
5. Pourquoi passer par Alternative Financement ?
Alternative Financement accompagne les entreprises dans le choix entre crédit-bail et location financière, en tenant compte de l’âge du matériel, de la durée optimale et des impacts fiscaux.
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Lien utile : Pour aller plus loin, découvrez notre page Financement matériel professionnel.
FAQ – Fiscalité du crédit-bail et de la location financière
1. Les loyers de crédit-bail sont-ils déductibles ?
Oui, les loyers sont intégralement déductibles du résultat imposable, tant que le matériel est utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle.
2. Quelle différence fiscale entre le crédit-bail et la location financière ?
Le traitement fiscal est similaire. La principale différence concerne la durée du contrat et la présence ou non d’une option d’achat en fin de contrat.
3. Comment est traitée la TVA ?
La TVA est appliquée sur chaque loyer et, le cas échéant, sur la valeur résiduelle lors du rachat du matériel. Elle est donc lissée dans le temps.
4. Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
En crédit-bail, le bien peut être racheté à sa valeur résiduelle et inscrit à l’actif. En location financière, la promesse unilatérale de rachat permet le même mécanisme comptable.
5. Pourquoi se faire accompagner par un courtier ?
Parce que la fiscalité et les conditions varient selon les partenaires et le type de matériel. Alternative Financement identifie la formule la plus avantageuse pour votre entreprise et pilote le dossier de A à Z.
